Question 1

ClauseGuard IA fournit-il un conseil juridique ?

Accepted Answer

Non. ClauseGuard IA est un outil d'assistance à la compréhension contractuelle. Il identifie les clauses potentiellement sensibles au regard du droit français et fournit des explications pédagogiques. Il ne remplace en aucun cas la consultation d'un avocat ou d'un professionnel du droit pour un conseil juridique personnalisé.

Question 2

Mes données sont-elles sécurisées ?

Accepted Answer

Oui. Vos documents sont traités de manière confidentielle et ne sont jamais partagés avec des tiers. Le traitement s'effectue dans un environnement sécurisé conforme au RGPD. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment conformément à vos droits.

Question 3

Quels types de contrats puis-je analyser ?

Accepted Answer

ClauseGuard IA peut analyser les baux d'habitation, les contrats de travail (CDI, CDD, freelance), les conditions générales de vente (CGV), les devis, les contrats commerciaux, les contrats de franchise et la plupart des documents contractuels soumis au droit français.

Question 4

Comment fonctionne la tarification ?

Accepted Answer

Nous proposons une première analyse gratuite pour vous permettre de découvrir le service. Les analyses suivantes sont disponibles via un abonnement mensuel ou à l'unité. Consultez notre page de tarification pour connaître les détails actuels.

Question 5

Que faire si l'IA fait une erreur ?

Accepted Answer

Comme tout outil d'intelligence artificielle, ClauseGuard IA peut produire des résultats imparfaits. Nous recommandons de toujours faire valider les résultats par un professionnel du droit avant de prendre une décision juridique importante. Si vous constatez une erreur, vous pouvez nous la signaler pour améliorer notre système.

Question 6

Puis-je supprimer mes contrats analysés ?

Accepted Answer

Oui. Vous pouvez supprimer vos documents et l'historique de vos analyses à tout moment depuis votre espace personnel. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Question 7

L'analyse est-elle illimitée ?

Accepted Answer

Le nombre d'analyses dépend de votre formule d'abonnement. La première analyse est gratuite et sans engagement. Les formules payantes offrent un nombre d'analyses adapté à vos besoins, que vous soyez particulier ou professionnel.

Question 8

Sur quelles bases juridiques repose l'analyse ?

Accepted Answer

Notre moteur d'analyse s'appuie sur le Code Civil, le Code du Travail, le Code de la Consommation, le Code de Commerce et les principales jurisprudences françaises. La grille d'analyse est régulièrement mise à jour pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires.

Foire Aux Questions