Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est FUTURETECH, auto-entreprise dirigée par Damien CAUVIN, dont le siège social est situé au 5 Allée des Flamants, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, France. Contact : [email protected].

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ClauseGuard IA, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
• Documents téléversés : contrats soumis à l'analyse
• Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement sécurisé

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : fourniture et amélioration du service d'analyse contractuelle, gestion de votre compte utilisateur, communication relative au service, respect de nos obligations légales et réglementaires, et établissement de statistiques anonymisées d'utilisation.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), l'exécution du contrat de service (article 6.1.b), le respect de nos obligations légales (article 6.1.c) et notre intérêt légitime à améliorer nos services (article 6.1.f).

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de votre utilisation du service, puis pendant une durée maximale de 3 ans après votre dernière activité, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les documents téléversés pour analyse sont supprimés dans un délai de 30 jours après l'analyse, sauf demande contraire de votre part.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement) dans le strict cadre de la fourniture du service, et aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et des cookies de mesure d'audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les transmissions de données sont chiffrées via le protocole HTTPS.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.