Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service ClauseGuard IA, édité par FUTURETECH, auto-entreprise dirigée par Damien CAUVIN. Le service consiste en un outil d'analyse contractuelle assistée par intelligence artificielle, accessible via le site web.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. FUTURETECH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

3. Description du service

ClauseGuard IA est un outil d'assistance à la compréhension contractuelle qui permet :

• L'analyse automatisée de documents contractuels
• L'identification de clauses potentiellement sensibles au regard du droit français
• La fourniture d'explications pédagogiques et de références juridiques
• L'attribution d'un score de risque indicatif

4. Limitation de responsabilité

ClauseGuard IA ne constitue pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseils juridiques personnalisés. Les résultats de l'analyse sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement.

L'utilisateur reconnaît que :

• Les résultats ne constituent pas un avis juridique
• L'outil peut produire des résultats imparfaits ou incomplets
• Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour toute décision juridique
• FUTURETECH décline toute responsabilité en cas de litige résultant de l'utilisation du service

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est interdit de téléverser des documents contenant des données illicites, de tenter de contourner les mesures de sécurité du service, d'utiliser le service à des fins de concurrence déloyale, ou de reproduire les résultats d'analyse à des fins commerciales sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (algorithmes, modèles d'analyse, interface, textes, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

8. Disponibilité du service

FUTURETECH s'efforce de maintenir le service accessible en permanence mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir. FUTURETECH ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. FUTURETECH se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de FUTURETECH seront seuls compétents.